Prestations de sûreté et de sécurité de l'arrondissement judiciaire de Paris

Sources : 📋 Place 🌐 Marches online

description Objet du marché

Ce marché a pour objet des prestations de sécurité incendie, d'assistance aux personnes et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Paris

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : Le marché porte sur des prestations de sécurité incendie, de gardiennage des locaux et d’assistance aux personnels et usagers de l’arrondissement judiciaire de Paris.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent sur les sites suivants : Tribunal Judiciaire de Paris, Tribunal des activités économiques de Paris, Conseil de prud’hommes de Paris, Centre de Pré-Archivage de Vitry-sur-Seine.
• Allotissement : La procédure n’est pas allotie en raison de l’indivisibilité technique des prestations, qui requièrent une exécution globale.
• Durée et forme du marché : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 7 février 2031. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec montant minimum et maximum.

checklist Candidature et critères

• Documents de candidature : Le dossier de candidature doit comporter les formulaires DC1 et DC2 (ou DUME), un extrait Kbis de moins de trois mois, copie des jugements si redressement judiciaire, présentation du candidat, copie de l’agrément CNAPS, déclaration de chiffre d’affaires, synthèse des cinq principales références similaires.
• Conditions de capacité financière : Un chiffre d’affaires minimal annuel de 20 000 000 € est exigé sur la moyenne des trois derniers exercices, avec possibilité de démontrer un chiffre d’affaires projeté suffisant.
• Critères de sélection des candidatures : Les candidatures sont classées selon la pertinence des références (40%), les moyens humains et capacité d’évolution (40%), l’organisation du contrôle des prestations (10%) et la démarche environnementale et politique RSE (10%).
• Critères d’attribution des offres : L’offre économiquement la plus avantageuse est appréciée selon la valeur organisationnelle et technique (60%), la valeur environnementale et sociale (10%) et la valeur financière (30%).

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Extrait Kbis draft Agrément CNAPS draft Déclaration chiffre d’affaires draft Références

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Pertinence des références	40%
Moyens humains et capacité d’évolution	40%
Organisation du contrôle des prestations	10%
Démarche environnementale et politique RSE	10%

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des candidatures : 25 août 2026 à 12 heures
• Date prévisionnelle de notification du marché : 8 février 2027
• Date prévisionnelle de début des prestations : 27 mars 2027
• Visite obligatoire : Une visite obligatoire de l’ensemble des sites est exigée avant remise de l’offre, avec attestation à joindre sous peine d’irrecevabilité.