Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale.
Acheteur
account_balance
INSERM TRANSFERT SDM
Code CPV
tag
79420000 — Services relatifs à la gestion
Montant estimé
euro
100,000 €
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
75015 Paris
description Description
La prestation consiste à effectuer, selon les ordres qui seront donnés au prestataire par Inserm Transfert, toutes les opérations nécessaires au paiement des taxes annuelles relatives aux titres de propriété industrielle de l'Inserm dont Inserm Transfert assure la maîtrise d'oeuvre, en France et à l'étranger auprès des différents offices de brevets.
location_on Lieu d'exécution
PariSanté Campus - 10 rue d'Oradour sur Glane
Paris 75015
Code NUTS : FR101
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre