Prestations de tierce maintenance applicative (TMA), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de tierce maintenance applicative (TM A), d’infogérance et d’hébergement de l’outil de gestion des cotisations collectées par la CGLLS nommé « GESCO »
L’accord-cadre comprend sept prestations réparties en sept postes :
Poste 1 Prestations de bascule (Titulaire repreneur), Poste 2 Maintenance corrective et adaptative, Poste 3 Maintenance évolutive, Poste 4 Infogérance (exploitation),Poste 5 Hébergement, Poste 6 Réversibilité (Titulaire sortant), Poste 7 Exigences de sécurité, de résilience et de conformité réglementaire (audit/test)

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la conclusion du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
• Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la
décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas
échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.