PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
description Objet du marché
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 250 000 Euros HT sur la durée initiale d'un an et 250 000 Euros HT pour chaque période de reconduction d'un an.
Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
- Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
- Urttb
expand_more Afficher l'avis complet Masquer l'avis complet
description
Objet du marché
expand_more
- Référence
- Affaire N°2026010
- Intitulé
- PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
- Description
-
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC). Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124...
Les prestations sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP), joint en annexe du présent Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC).
Le présent marché public est passé selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code de la commande publique (désigné ci-après « Le Code »).
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement, à savoir : 250 000 Euros HT sur la durée initiale d'un an et 250 000 Euros HT pour chaque période de reconduction d'un an.
Il s'agit d'un marché public de services qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication (CCAG/TIC), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021.
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 72267100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRL04
gavel
Procédure
expand_more
- Type de procédure
- Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
expand_more
- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 1
balance
Voies de recours
expand_more
- Voies de recours
-
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place F...
Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes :
Préfecture de la région PACA
Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret
CS 80001
13282 MARSEILLE Cedex 06.Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir :
Tribunal administratif de Marseille
31 rue Jean-François Leca
13002 MARSEILLE
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif.
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 PRESTATIONS DE TIERCE MAINTENANCE APPLICATIVE (TMA) DU LOGICIEL PEOPLENET DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) Actif expand_more
La présente consultation n’est pas allotie.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur