PRESTATIONS DE TOURNAGE, DE POSTPRODUCTION, D’ARCHIVAGE ET D’ENTRETIEN DU MATERIEL DU SERVICE AUDIOVISUEL DU POLE PATRIMOINE ET LOGISTIQUE DE L’IFSEM-CNRS

Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de tournage de postproduction, de numérisation et d'archivage audiovisuels, d'entretien du matériel pour le compte du service
audiovisuel du Pôle Patrimoine et Logistique du Service Mutualisé d'Île-de-France (IFSeM) dans le cadre d'activités de recherche scientifique ou liées à celles-ci et produites par des entités du CNRS

Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être
introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA,
- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn et Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.