Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
description Objet du marché
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2).
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
- SIRET
- 57592
- Adresse
- Hotel De La Communaute, 76085 Le Havre
- Contact
- LE HAVRE SEINE METROPOLE
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description
Objet du marché
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- Référence
- 26FS-LHSM-2048-X
- Intitulé
- Prestations de traitement du courrier de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole
- Description
-
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un acc...
* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC:
La consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
* Forme du marché Cf article 2-3 du RC:
La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum mais avec un montant maximum de 850 000 euro(s) pour l'Hôtel de la Communauté urbaine (lot 1) et de 36 000 euro(s) pour les Maisons du territoire (lot 2).
* Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 64120000
- CPV additionnels
- 64120000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRD22
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-08+02:00 à 16:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
- 2
- Nombre max de lots attribués
- 2
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 5 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda
Lots (2)
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- Lot LOT-0001
- Hôtel de la Communauté
- collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
- Lot LOT-0002
- Maisons du territoire
- service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier
view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Hôtel de la Communauté Actif expand_more
collecte/remise à domicile, affranchissement et acheminement du courrier
02 Maisons du territoire Actif expand_more
service de boîte postale, affranchissement uniquement pour la maison du territoire de Saint Romain de Colbosc et acheminement du courrier
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur