Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ministère de l'Agriculture, de l'Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire
- SIRET
-
11007001800012
- Adresse
-
78, rue de Varenne, 75349 Paris 07 sp
- Contact
-
Brieg ELLION
- Téléphone
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+33 149556086
-
bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
DGAL-2026-001
- Intitulé
-
Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
- Description
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Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90670000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-16 à 17:30:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Concernant les voies et délais de recours, il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, avant la conclusion du contrat, qui se fera dans un délai de 11 jours à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (articles L.551-1 à L.551-4 du code de justice administrative-CJA) ; - un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) dans un délai soit de : * 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat * ou de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ; - un recours pour excès de pouvoir (REP) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision déclarant le marché sans suite ou infructueux (articles R.421-1 à R.421-7 du CJA) ; - un recours de plein contentieux (RPC) sur le fondement de la décision Tarn et Garonne (Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994) dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les RPC et REP peuvent être accompagnés d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA).
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie XYLELLA FASTIDIOSA en région PACA (3 lots)
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département d... Actif expand_more
Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département des Alpes-Maritimes
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
02 Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département d... Actif expand_more
Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans le département du Var
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
03 Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements... Actif expand_more
Traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements des Bouches-du-Rhône et du Vaucluse
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement phytopharmaceutique et d’élimination sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l’objet d’un arrêté préfectoral.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur