Prestations de traiteur pour les cérémonies et les réceptions organisées par le service de l’Intendance de la présidence de la République

Chaque année, la présidence de la République organise une multitude d'événements. Pour certains de ces événements, l'intendance sollicite les services de traiteurs. Il peut s'agir notamment de cérémonies et de réceptions variées, telles que des visites d'État, des manifestations traditionnelles, des vœux, des commémorations historiques, des remises de décorations, des réceptions officielles ou des sommets internationaux. Ces événements se déroulent principalement au palais de l'Élysée, à Paris intra-muros, ou en région Île-de-France. Exceptionnellement, ils peuvent également avoir lieu en France continentale.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative (dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre dans les autres cas); le tribunal peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014 (décision numéro 358994)