Prestations de transfert dans le cadre du projet « CAMPUS ».
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CDC
- SIRET
-
18002002600019
- Adresse
-
56 rue de Lille, 75007 PARIS
- Contact
-
CDC
- Téléphone
-
0158500000
-
SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
20265252
- Intitulé
-
Prestations de transfert dans le cadre du projet « CAMPUS ».
- Description
-
Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-04+01:00 à 11:30:00.000+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
0
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Paris
description Objet du marché
Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
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Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
Prestations de transfert dans le cadre du projet de regroupement de plusieurs sites distincts sur deux sites dans le cadre du projet « CAMPUS » de la Caisse des dépôts et consignations
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