Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)

Département du Var

53854

Direction de la culture et de la jeunesse, 83000 Toulon

VAZQUEZ Ricardo

0422790251

correspondre@aws-france.com

La

Rcr

20261192

Prestations de transfert interne d'archives et de retablettage des rayonnages - Archives départementales de Draguignan (83300)

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux articles R. 2162-1. à R. 2162-6. R. 2162-13. et R. 2162-14. du CCP.
Visite sur site obligatoire en amont du dépôt des offres :
Le candidat doit en amont de son dépôt d'offre réaliser une visite des archives départementales qui se déroulera entre le 22 juin 2026 et le 7 juillet 2026 de 10h et 16h.
Il prendra rendez-vous par courriel à l'adresse suivante : ad83@var.fr en précisant dans l'objet de son message : Demande de visite sur site - Marché de transferts internes d'archives
L'acheteur ne répondra à aucune question lors de cette visite. Le candidat devra les formuler via la plateforme AWS et une réponse sera adressée à l'ensemble des candidats.
Attestation de visite à fournir au dépôt de l'offre, faute de quoi elle sera rejetée

Services

92512000

92512000

FRL05

Procédure ouverte

2026-07-30+02:00 à 08:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

14 mois

Voies et délais de recours:
- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA),
- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché