Transport par le Titulaire des flux OMR collectés sur le secteur Ouest du Syndicat et des Tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du Syndicat, depuis le quai de transfert du lot 1 jusqu'au centre de traitement du Titulaire / Traitement de ces flux par le Titulaire

Le lot nᵒ 2 concerne les déchets transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1. Ils concernent :
• Les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR) collectées sur le secteur Ouest du syndicat ;
• Les tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat.
Le titulaire est tenu de prendre en charge, quelle qu’en soit la quantité réelle :
• l’ensemble des OMR collectées sur le secteur Ouest du syndicat et transférées sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1 ;
• l’ensemble des tout-venants de toutes les déchèteries du territoire du syndicat et transférés sur le quai de transfert du titulaire du lot n°1. Le transport des OMR au quai de transfert du titulaire du lot nᵒ 1 est assuré par le syndicat via des bennes à ordures ménagères. Le titulaire doit être en mesure de transporter et traiter les OMR du syndicat, sur sollicitation du titulaire du lot nᵒ 1.