PRESTATIONS DE TRANSPORT COLLECTIF EN BUS AVEC CHAUFFEUR POUR LES NAVETTES ET LES SORTIES DES DIFFERENTS SERVICES DES MEMBRES DU GROUPEMENT DE COMMANDES, ET LOCATION DE COURTE DUREE DE MINIBUS SANS CHAUFFEUR
description Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de transport collectif en bus avec chauffeur pour les navettes et les sorties des différents services des membres du groupement de commandes, et location de courte durée de minibus sans chauffeur.
Les prestations s'exécuteront sur le territoire de la Commune de Beaune, de la Communauté d'Agglomération Beaune Côte et Sud, d'autres sur le territoire du Département de la Côte d'Or, de la Saône et Loire, ou plus globalement sur le territoire de la Région Bourgogne Franche-Comté.
Certaines prestations pourront se dérouler sur le territoire national.
Les lots 1, 2 et 4 prennent effet à compter du 1er janvier 2026 ou de leur date de notification si elle est postérieure pour une durée de 4 ans.
Le lot 3 prend effet à compter du 1er janvier 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit expressément une fois 6 mois.
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view_agenda Allotissement (4 lots)
01 Lot 1 : Sorties intra-muros Beaune Actif expand_more
Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 Euros HT.
02 Lot 2 : Sorties extra-muros Actif expand_more
Le lot 2 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 € HT.
03 Lot 3 : Navettes périscolaires pour le site de Santenay Actif expand_more
Le lot 3 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 35 000 € HT.
04 Lot 4 : Location de minibus de 9 places sans chauffeur Actif expand_more
Le lot 4 de l’accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum de 60 000 € HT.
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