Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

Communauté de communes LE GRESIVAUDAN

1629

390 rue Henri Fabre, 38926 Crolles

Le Président

0476080457

zamira@le-gresivaudan.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26040TRA00

Prestations de transport de personnes en autocar avec chauffeur

Ces prestations de transports de personnes sont effectuées dans le cadre du Projet Culturel de Territoire (PCT) de la communauté de communes Le Grésivaudan.
Le présent marché pourra également être sollicité pour répondre aux besoins de transport de personnes liés à d'autres projets, événements ou actions transversales portés par la communauté de communes le Grésivaudan.
Pour information, des marchés publics actuellement en vigueur couvrent déjà les besoins en transport en autocars pour nos ALSH intercommunaux (accueils de loisirs sans hébergement
intercommunaux). Ces besoins ne relèvent donc pas du périmètre de ces accords-cadres.
Lieux d'exécution : Voir CCTP : Différents sites situés sur le territoire de la communauté de communes Le Grésivaudan
Montant maximum par lot et par an : 20 000 euro(s) HT

Services

60112000

60112000

FRK24

Procédure ouverte

2026-10-02+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àL.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne