PRESTATIONS DE TRANSPORT ET RECONNAISSANCE DE FONDS ET SERVICES CONNEXES POUR LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM)
description Description
Le présent marché public a pour objet des prestations de transport et reconnaissance de fonds et services connexes pour la Régie des Transports Métropolitains.
Il comprend les prestations et services connexes suivants :
- La maintenance financière des équipements automatiques de vente, des échangeurs de monnaie et l'accompagnement des convoyeurs de fonds (Chapitre 1 du CCTP) ;
- Les dessertes en véhicules blindés (Chapitre 2 du CCTP) ;
- La maintenance financière et/ou le réapprovisionnement en bobines des distributeurs automatiques du réseau de surface de la RTM et du périmètre métropolitain (Chapitre 3 du CCTP) ;
- Les dessertes en véhicules légers (Chapitre 4 du CCTP) ;
- La reconnaissance et le comptage des fonds et valeurs et remise en banque (Chapitre 5 du CCTP) ;
- La mise à disposition d'automates de dépôt de fonds sur des sites du périmètre du réseau de transport en commun métropolitain et prestations associées (Chapitre 6 du CCTP).
En application de l'article R2162-4 du Code, le marché public est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur sa durée initiale (2 ans), à savoir : 3 500 000 Euros HT.
Pour chaque période de reconduction, le montant maximum d'engagement est de 1 750 000 Euros HT.
La durée initiale de l’accord-cadre est de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Il est reconductible de manière tacite quatre fois, sauf décision écrite contraire de la RTM, communiquée avec un préavis de 3 mois avant le terme, par lettre recommandée avec accusé de réception postal. Chaque reconduction a une durée d’un (1) an, soit une durée potentielle maximale de six (6) ans.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Pays : FRA
schedule Durée
72 mois