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Lot n°00 Services Récurrent Accord-cadre

PRESTATIONS DE TRANSPORT PAR NAVETTE URBAINE

Acheteur
account_balance Mairie de Pamiers
Code CPV
tag 60112000 — Services de transport routier public
Montant estimé
euro 270,000 €
Durée
schedule 36 mois
Lieu d'exécution
location_on 09101 Pamiers

description Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Mise en oeuvre d'un service de transport public non commercialisé (navette urbaine gratuite) destiné au public. Le titulaire devra assurer le service entre les lieux de desserte et le point de prise en charge, en fonction des besoins du Maître d'ouvrage et en respectant les dispositions légales en vigueur liées au transport en commun de voyageurs

sell Codes CPV supplémentaires

60112000 — Services de transport routier public

location_on Lieu d'exécution

1, place du Mercadal

Pamiers 09101

Code NUTS : FRJ21

Pays : FRA

schedule Durée

36 mois

Début : 04 janvier 2027

info Informations générales

handshake Accord-cadre
autorenew Marché récurrent