Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: EPNAK
SIRET: 53570
Adresse: 6 Cours Monseigneur Roméro, 91025 Evry
Contact: Ronot Emmanuel
Téléphone: 0972635117
Email: correspondre@aws-france.com
Profil acheteur: https://www.marches-publics.info/
Type d'acheteur: Organisme de droit public
Activité principale: Santé

description

Objet du marché

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Référence: 26-004F
Intitulé: Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK
Description: Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP.
Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur
Nature du marché: Services
CPV principal: 60112000
CPV additionnels: 60112000

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-06-01+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 68
Nombre max de lots attribués: 68

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 5 mois
Facturation électronique: Obligatoire
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

description Objet du marché

Le présent accord-cadre, via les marchés subséquents conclus sur son fondement, porte sur la réalisation de prestations de transport en véhicules légers, 5, 7 ou 9 places, autobus, autocars, minicars, véhicules TPMR (transport personnes à mobilité réduite) pour des unités de l'EPNAK, conformément à l'article L2113-6 CCP.
Il est alloti en 68 lots. Chaque lot fera ainsi l'objet d'un marché subséquent attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté via de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

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view_agenda Allotissement (68 lots)

01 EPNAK/IME Auxerre/trajet Censy 60112000 — Services de transport routier public — Actif expand_more

Code CPV

tag 60112000 — Services de transport routier public

schedule Durée : 48 mois

EPNAK/IME Auxerre/trajet Censy

Prestations de Transport public routier des personnes handicapées et personnes âgées relevant de structures de l'EPNAK

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Acheteur

Objet du marché

Procédure

Conditions

Voies de recours

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