Transports scolaires et périscolaires
description Description
Le lot 1 comprend les déplacements qui peuvent avoir lieu durant l'année scolaire, à savoir :les classes nature, les rencontres sportives, les transports d'élèves vers la piscine, les déplacements à l'Assemblée Nationale, les classes découvertes au Musée d'Art et des Traditions etc.
Par ailleurs, des prestations accessoires - repas, visites, excursion, etc - sont susceptibles d'être demandées au titulaire. Ces prestations seront rémunérées aux frais réels sur présentation des justificatifs auquel sera appliqué un coefficient majorateur.
ATTENTION : Ce coefficient sera à préciser dans l'offre par l'intermédiaire du document spécifique joint au DCE.
Le marché public à conclure dans le cadre de la présente consultation prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum annuel exprimés en valeur, en application des articles L2125-1.1° et R2162-1 à -14 du Code de la Commande Publique (CCP)
Montant maximum annuel: 45 000 € HT
location_on Lieu d'exécution
Hôtel de Ville - Place Jean DELVAINQUIERE
WATTRELOS Cedex 59393
Code NUTS : FRE11
Pays : FRA
schedule Durée
36 mois