Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Vence
- SIRET
-
21060157100016
- Adresse
-
BP 9, 06141 Vence Cedex
- Téléphone
-
+33 493584113
-
commandepublique@ville-vence.fr
- Profil acheteur
- https://v2.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26PMPF0016
- Intitulé
-
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
- Description
-
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60112000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-30+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel (art L. 551-1 du Code de justice administrative) pendant toute la procédure et avant la conclusion du contrat Référé contractuel (article L.551.13 et suivants du CJA) au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat Recours pour excès de pouvoir (art R. 421-1 et suivants du CJA) dans les 2 mois de la notification Référé-suspension (art L. 521-1 du CJA) sous condition d'urgence, en cas de référé précontractuel pendant toute la procédure et jusqu'à la conclusion du contrat Demande de déféré préfectoral (art L. 2131-8 du Code général des collectivités territoriales) : dans les 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable
- Instance de recours
-
Tribunal Administratif de Nice
description Objet du marché
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
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01 Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire Actif expand_more
Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur