Transports scolaires activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole
description Description
Transport d’enfants avec mise à disposition de chauffeur - Déplacements réguliers vers les lieux d’activités sportives sur le territoire de Nîmes et Nîmes Métropole.
Le présent marché est passé selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
Les prestations font l’objet d’un accord-cadre donnant lieu à l’émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique.
En application de l’article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur.
Les prestations de l’accord-cadre s’exécuteront au fur et à mesure de l’émission de bons de commande émis par l’acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées.
location_on Lieu d'exécution
Territoire de la Commune de Nîmes et hors de la commune de Nîmes.
NIMES 30000
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 01 septembre 2026
Fin : 31 août 2030
info Informations générales
Le présent marché est conclu pour une période initiale dont la durée commence au 01 septembre2026 ou sa date de notification si elle est postérieure et s’achève à l'issue de 12 mois. il est reconductible dans la limite de 3 fois pour une période 12 mois à chaque reconduction.