Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 5 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de La Garde
- SIRET
-
1868
- Adresse
-
Sce Programmation-Marchés Publics, 83957 La Garde
- Contact
-
Le Maire
- Téléphone
-
0494089805
-
commandepublique@ville-lagarde.fr
- Profil acheteur
- https://www.ville-lagarde.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26TRANSPORT
- Intitulé
-
Prestations de transports routiers d'enfants et/ou de personnes dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et des services municipaux de la ville de la garde (en 5 lots)
- Description
-
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60172000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL05
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Le Tribunal Administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Vous pouvez contester la présente en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de 2 mois à compter de sa réception, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours Citoyens » accessible sur le site internet - www.telerecours.fr
description Objet du marché
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de transport routier de personnes tout public (enfants/adultes), avec la mise à disposition d'autocars avec chauffeurs, dans le cadre des activités scolaires, périscolaires, extrascolaires et également dans le cadre des activités des services municipaux
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 Transport durant les périodes scolaires Actif expand_more
Ce lot concerne le service scolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs en période scolaire, des écoles maternelles, et élémentaires vers des sites (de la Ville ou extra-muros) dans le cadre de sorties culturelles/sportives, projets éducatifs, soutiens pédagogiques
02 Transport durant les vacances scolaires et les mercredis Actif expand_more
Ce lot concerne le service périscolaire et extrascolaire pour le transport d'enfants et d'adultes accompagnateurs pendant les vacances scolaires et les mercredis, des centres de loisirs vers des sites (de la Ville ou autres) dans le cadre de sorties culturelles, sportives, projets éducatifs
03 Transport intramuros pour le service petite enfance Actif expand_more
Ce lot concerne le service petite enfance pour le transport d'enfants de 18 mois à 3 ans et adultes accompagnateurs pour des sorties intra-muros et exceptionnellement extra-muros
04 Transport parents-enfants / d'adolescents et d'adultes dans le cadre des activités des MIS Actif expand_more
Ce lot concerne le service des maisons des initiatives sociales pour le transport de parents-enfants pour des sorties, voyages et petits séjours organisés
05 Transport Services jeunesse / sport et autres Actif expand_more
Ce lot concerne les services jeunesse et sport pour le transport d'enfants, ou de jeunes, ou adolescents ou d'adultes, pour des sorties, voyages et petits séjours organisés
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 1.33 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur