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En cours Appel d'offres ouvert Réf: 26-62989

Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom

Centre hospitalier de la côte basque

SIRET

26640567900017

Adresse

13 AVENUE INTERNE JACQUES LOEB, 64100 BAYONNE

Contact

Cellule des marchés du CH de la Côte Basque

Téléphone

0559443106

Email

gestion.marches@ch-cotebasque.fr

Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Type d'acheteur

Organisme de droit public

Activité principale

Santé

description

Objet du marché

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Référence

07_2026

Intitulé

Prestations de transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine

Description

Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).

Nature du marché

Services

CPV principal

60443000

CPV additionnels

60400000, 34711500

Lieu(x) d'exécution (NUTS)

FRI15, FRI12, FRI23, FRI11, FRI34

gavel

Procédure

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Type de procédure

Procédure ouverte

Date limite de réception des offres

2026-09-07+01:00 à 12:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE

Non financé par l'UE

Validité des offres

120

Conditions d'exécution

Conditions de performance

Facturation électronique

Obligatoire

Durée du marché

11

balance

Voies de recours

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Voies de recours

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Objet du marché

Transports sanitaires héliportés relevant de l’aide médicale d’urgence en région Nouvelle-Aquitaine pour les établissements public de santé suivants : CH de la Côte Basque (SAMU 64A), CHU de Bordeaux (SAMU 33), CHU de Limoges (SAMU 87), CH de Périgueux (SAMU 24) et CHU de Poitiers (SAMU 86). Le contrat est passé sous la technique d'achat de l'accord-cadre mono attributaire. Il est composite et comprend une partie fixe forfaitaire mensuelle correspondant à la mise à disposition des appareils, des personnels mobilisés pour la prestation (pilote, assistant de vol, mécaniciens), aux infrastructures, aux prestations de maintenance, aux frais de structures et à l’ensemble des frais fixes associés à chaque Base et une part variable correspondant au prix de l’heure de vol, fixé par Base, comprenant tous les frais associés, qui s’exécutent au fur et à mesure de la survenance des besoins, déclenchée par un ordre de mission demandé par les SAMU de chaque Etablissement. En application de l’article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est prévu sans minimum mais avec un maximum en valeur de 431 000 000 € HT (part fixe + part variable).

auto_awesome Résumé IA du RC

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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

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view_agenda Allotissement (1 lots)

01 Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine Actif expand_more
Code CPV
tag 60443000 — Services de secours aérien
Montant estimé
euro 323,100,000 €
schedule Durée : 132 mois

Transports sanitaires héliportés région Nouvelle-Aquitaine : Le marché prendra effet à compter de sa date de notification, point de départ de la phase de préparation à la mise en œuvre des prestations.
Chaque base fait l’objet d’une durée d‘exploitation de 11 ans à compter de sa mise en service effective.
L'exécution des prestations de transports sanitaires héliportés débutera de manière échelo…

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