PRESTATIONS DE TRANSPORTS SANITAIRES POUR LES ETABLISSEMENTS DU GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE VAL RHONE CENTRE

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation porte sur les prestations de transports sanitaires pour les établissements du Groupement Hospitalier de Territoire Val Rhône Centre.
• Périmètre géographique : Les prestations s'exécutent dans la Métropole Lyonnaise, incluant les établissements suivants : Hospices Civils de Lyon, Centre Hospitalier du Mont d’Or à Albigny sur Saône, Hôpital Intercommunal de Neuville et Fontaines sur Saône, Centre Hospitalier de Sainte Foy lès Lyon, et Centre Hospitalier Le Vinatier à Bron.
• Allotissement : Le marché est décomposé en 10 lots distincts attribués séparément, couvrant différents types de transports sanitaires tels que mise à disposition, transports couché ambulance, transports assis, transport pédiatrique et/ou médicalisé, transport bariatrique, transport pénitencier, transport intra-Lyon sud ambulance, transport PMR, et transports spécifiques aux centres hospitaliers Mont d'Or, Neuville et Sainte Foy.
• Montants maximums par lot : Les montants maximums sur la durée du marché sont : Lot 1 : 20 000 000 € HT, Lot 2 : 22 000 000 € HT, Lot 3 : 4 000 000 € HT, Lot 4 : 5 600 000 € HT, Lot 5 : 960 000 € HT, Lot 6 : 1 280 000 € HT, Lot 7 : 10 000 000 € HT, Lot 8 : 680 000 € HT, Lot 9 : 2 000 000 € HT, Lot 10 : 920 000 € HT.

checklist Candidature et critères

• Conditions de participation : Aucune forme de groupement n’est imposée. Un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché. La consultation interdit de présenter plusieurs candidatures pour le marché ou l’ensemble des lots en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
• Critère spécifique pour le lot 4 : Le candidat doit justifier d’un chiffre d’affaires relatif à l’activité de transports sanitaires supérieur ou égal à 2 millions d’euros HT annuel.
• Critères d’attribution des offres : Le jugement des offres se fait sur le prix (40 %) et la valeur technique (60 %) répartie en organisation matérielle et humaine (30 %), régulation (15 %) et traçabilité des courses (15 %).
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir un dossier complet comprenant lettre de candidature, déclaration sur l'honneur, copie des jugements si en redressement judiciaire, déclaration de chiffre d'affaires, effectifs, flotte, accréditation CPAM en cours de validité, références de marchés similaires, déclaration d’assurance, annexe financière BPU, cadre du mémoire technique, et convention de groupement si applicable.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Mémoire technique draft BPU draft Candidature et Références

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Prix	40 %
Valeur technique	60 %
Organisation matérielles, humaines	30 %
Régulation	15 %
Traçabilité des courses	15 %

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 28 septembre 2026 à 12 heures 30.
• Durée du marché : Le marché est conclu du 1er janvier 2027 ou de la date de notification si postérieure, jusqu’au 31 décembre 2030.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
• Visites sur sites : Les candidats invités à négocier peuvent visiter le centre de régulation pour les lots 2, 3, 4 et 7 entre la négociation et la remise de l'offre finale.