Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse
description Description
Lot n°2 : Transports secondaires non médicalisés de patients assis et d’un accompagnant, hors
urgence, effectués pour le compte du GHRMSA et du CH de Pfastatt, en VSL ou en Taxi, 24 heures
sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an, pour des trajets intra-hospitalier, inter-hospitaliers et des trajets vers des cabinets privés au départ des sites du GHRMSA de Mulhouse (Hasenrain, Emile Muller, MMPA et MAS), de Rixheim, de Sierentz, de St-Louis (SSR et Urgences uniquement), d’Altkirch, de Cernay, de Thann, de Bitschwiller-lès Thann et du CH de Pfastatt, pour un montant annuel de 400 000 € HT maximum pour le GHRMSA et de 100 000 € HT maximum pour le CH de Pfastatt.
sell Codes CPV supplémentaires
schedule Durée
48 mois
info Informations générales
Pour le GHRMSA : le contrat est conclu, pour une première période, débutant au 01 novembre 2027 ou à compter de sa notification si postérieure jusqu'au 31/10/2027. L'accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit trois (3) fois par période de douze (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l'échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030. Pour le CH de Pfastatt : le contrat démarre le 01/01/2028 ou à compter de sa notification si postérieure pour une première période allant jusqu’au 31/10/2028. L’accord-cadre pourra être ensuite tacitement reconduit deux (2) fois par période de (12) mois, sauf dénonciation du pouvoir adjudicateur par lettre recommandée avec avis de réception postal deux mois avant l’échéance de la période en cours. Toutefois, la durée totale de l’accord-cadre ne pourra excéder le 31/10/2030.