Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

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Organisme de droit public

Santé

26G005

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84

Prestations de transports sanitaires terrestres pour les Etablissements du GHT 84. Il s'agit d'un accord-cadre soit mono-attributaire, soit multi-attributaires et conclu avec un montant maximum de 10 652 000 euros TTC sur sa durée totale. Il est exécuté au fur et à mesure de l’émission de demandes de transport ou de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est conclu pour une période allant du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) au 31 décembre 2027. Il est reconductible 3 fois, par période successive de 12 mois. La date de fin d'exécution est portée au 31 décembre 2030.

Services

85100000

85143000

FRL06

Procédure ouverte

2026-10-12+01:00 à 14:00:00+01:00

25

25

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

1

Les voies et délais de recours sont les suivants : ▪ Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants et R.551-1 du Code de justice administrative et article R. 2182-1 du Code de la commande publique pour les procédures formalisées) : délai de 11 jours à compter de l’envoi de la notification du rejet de leurs offres aux soumissionnaires non retenus, ▪ Référé contractuel (article L.551-13 et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative) : délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (possibilité fermée lorsque le délai de standstill de 11 jours a été respecté), ▪ Recours pour excès de pouvoir (articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative) : 2 mois à compter de la notification ou la publication de la décision, ▪ Recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d’Etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, n° 358994) : 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr