Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
- SIRET
-
57261
- Adresse
-
10, rue Marcel Proust, 22027 Saint-Brieuc
- Contact
-
Madame la Directrice
- Téléphone
-
0296017288
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://agysoft.marches-publics.info/
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Santé
description
Objet du marché
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- Référence
-
26A408
- Intitulé
-
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale) pour les Ets du GHT d'Armor
- Description
-
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
60130000
- CPV additionnels
-
60130000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRH01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2027-01-06+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
21
- Nombre max de lots attribués
-
21
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
description Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Prestations de transports terrestres inter-hospitaliers de patients (article 80 de la loi de Financement de la sécurité Sociale) pour les Etablissements du GHT d'Armor
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01 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc Actif expand_more
Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc<br/>
02 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol Actif expand_more
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03 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Tréguier Actif expand_more
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04 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel Actif expand_more
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05 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp Actif expand_more
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06 Transport allongés, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH2P, sites de Quintin et Lamballe Actif expand_more
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07 Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Saint-Brieuc Actif expand_more
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08 Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CHSBPT site de Paimpol Actif expand_more
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10 Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Lannion, sites de Lannion et Trestel Actif expand_more
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11 Transport assis, du lundi au vendredi, de 8H à 20H, pour le CH de Guingamp Actif expand_more
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13 Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc Actif expand_more
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14 Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guin... Actif expand_more
Transport allongés, du lundi au dimanche, de nuit pour le CHSBPT, site de Paimpol, le CH de Lannion et le CH de Guingamp
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17 Transport allongés, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT, site de Saint-Brieuc Actif expand_more
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20 Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CHSBPT sites de Saint-Brieuc et Paimpol Actif expand_more
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21 Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp Actif expand_more
Transport assis, samedis, dimanches et jours fériés, en journée, pour le CH de Lannion et le CH de Guingamp<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur