Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Ville de Saint Laurent du Var (06)
- SIRET
-
21060123300302
- Adresse
-
222 esplanade du Levant
- CS 90125 -, 06703 SAINT-LAURENT-DU-VAR - Téléphone
-
+33 492124242
-
commande.publique@saintlaurentduvar.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
- Description
-
Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90523000
- CPV additionnels
-
90511300, 90511100, 90513000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-16+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
L'introduction des recours se fait en application du décret 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et en référence aux articles du code de justice administrative :
Référé pré contractuel : à introduire dès la connaissance de l'attributaire du marché et avant la signature du marché
Référé suspension : à introduire avant la signature du marché
Référé contractuel : au plus tard le 31ème jour suivant la date de publication de l'avis d'attribution
Recours de pleine juridiction (Arrêt Tarn et Garonne) : à introduire 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (parution de l'avis d'attribution du marché)
Recours en excès de pouvoir : à introduire 2 mois à compter de la date de notification de la décision ou de l'acte attaqué. - Instance de recours
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Tribunal Administratif de Nice + Greffe
description Objet du marché
Prestations de tri, collecte, transport et traitement des déchets et dépôts sauvages présents sur les parcelles communales au 707 route de la Baronne à Saint-Laurent-du-Var - Relance du lot 3
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux Actif expand_more
Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux
03 Tri, collecte, transport et traitement des déchets dangereux Actif expand_more
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folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur