Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://ca-montsaintmichel-normandie.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026FCS06
- Intitulé
-
Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Description
-
Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
90513000
- CPV additionnels
-
90514000, 90500000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRD12
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-31+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
14
- Nombre max de lots attribués
-
14
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
description Objet du marché
Prestations de tri, de valorisation et de traitement des déchets ménagers et assimilés
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (14 lots)
01 Traitement des ordures ménagères résiduelles Actif expand_more
Traitement des ordures ménagères résiduelles
02 Tri des déchets ménagers recyclables hors verre Actif expand_more
Tri des déchets ménagers recyclables hors verre
Conformément à l'article L1244-1 et suivants du Code du travail, le lot 2 comporte une obligation de reprise du personnel.
En application des dispositions de l'article L2112.2 du Code de la Commande Publique, le présent accord-cadre comporte une clause d'exécution sociale pour le lot n°2. Les modalités de mise en oeuvre sont indiquées à l'article 2.…
03 Valorisation des biodéchets Actif expand_more
Valorisation des biodéchets
04 Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS) Actif expand_more
Mise à disposition des contenants, rechargement, transport et traitement des Déchets Diffus Spécifiques ménagers (DDS).
Une visite des 13 déchèteries du territoire est obligatoire pour le lot 4.
05 Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN Actif expand_more
Traitement et valorisation des gravats inertes Ouest CAMSMN
06 Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN Actif expand_more
Traitement et valorisation des gravats inertes Est CAMSMN
07 Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN Actif expand_more
Traitement et valorisation du bois A/B Ouest CAMSMN
08 Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN Actif expand_more
Traitement et valorisation du bois A/B Est CAMSMN
09 Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes Actif expand_more
Valorisation et traitement des encombrants et des gravats non inertes
10 Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN Actif expand_more
Mise en balle des cartons Ouest CAMSMN
11 Mise en balle des cartons Est CAMSMN Actif expand_more
Mise en balle des cartons Est CAMSMN
12 Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée Actif expand_more
Traitement et valorisation des végétaux des 5 déchèteries du Mortainais et du Val de Sée
13 Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson Actif expand_more
Broyage, rechargement et valorisation des végétaux de la déchèterie de Pontorson
14 Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre Actif expand_more
Mise à disposition des contenants, transport et valorisation des déchets de plâtre
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur