Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
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Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
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account_balance Acheteur
- Nom
- AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- SIRET
- 13000180300027
- Adresse
- 15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
- Contact
- Inès SEKOL
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description
Objet du marché
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- Référence
- ASNR-2025-092_VERIFRADIOPRO
- Intitulé
- Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique
- Description
-
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux : • vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-...
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’ - Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71700000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-03-19 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 120
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
- Voir le règlement de la consultation
- Instance de recours
- TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique Actif expand_more
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’
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