Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
- SIRET
-
13000180300027
- Adresse
-
15 RUE LOUIS LEJEUNE, 92120 MONTROUGE
- Contact
-
Inès SEKOL
- Téléphone
-
+33 1 58 35 88 88
-
achats-fournisseurs@asnr.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
ASNR-2025-092_VERIFRADIOPRO
- Intitulé
-
Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique
- Description
-
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’ - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71700000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-19 à 12:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Voir le règlement de la consultation
- Instance de recours
-
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE
description Objet du marché
Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité (CT), et agréé (CST)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4... Actif expand_more
Prestations de vérifications en radioprotection par un organisme vérificateur accrédité conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail, et agréé conformément à l’article R.1333-172 du code de la santé publique
L’accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives aux :
• vérifications initiales, et leur renouvellement, de l’efficacité des moyens de prévention contre les rayonnements ionisants (RI), par un organisme vérificateur accrédité (OVA) conformément aux articles R.4451-40, R.4451-41 et R.4451-44 du code du travail,
• vérifications des règles mises en place par le responsable de l’
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur