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Lot n°00 Services Récurrent

Prestations foncières

Acheteur
account_balance Communauté de communes LE GRESIVAUDAN
Code CPV
tag 71355200 — Services d'arpentage cadastral
Durée
schedule 48 mois

description Description

Les prestations foncières consistent à établir des procès-verbaux contradictoires de bornage (comprenant le document d'arpentage), la réalisation de plan avant-vente sur les zones d'activités intercommunales, la réalisation de bornages simples, des renseignements sur les propriétés, la production de documents techniques et/ou administratifs graphiques

sell Codes CPV supplémentaires

71354300 — Services cadastraux

schedule Durée

48 mois

Début : 20 juillet 2026

info Informations générales

autorenew Marché récurrent
replay Renouvellements : 1 maximum