Prestations foncières 2026
description Objet du marché
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
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Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
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