Prestations foncières 2026

Sources : 🇪🇺 Ted 🏛 Boamp

description Objet du marché

Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.

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account_balance Acheteur

Nom: DIR MASSIF CENTRAL
SIRET: 13000156300415
Adresse: 60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
Téléphone: 0473792903

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Objet du marché

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Intitulé: Prestations foncières 2026
Description: Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs : 1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement, 2. La régular...

Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
Nature du marché: Services
CPV principal: 71336000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRK14, FRK22, FRJ22, FRK12, FRJ13, FRK13, FRJ14

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-04-20+01:00 à 10:00:00+01:00

checklist

Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 24 mois

balance

Voies de recours

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Voies de recours: • avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ; • après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) ...

• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;

• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :

• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;

• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.