Prestations foncières 2026
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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DIR MASSIF CENTRAL
- SIRET
-
13000156300415
- Adresse
-
60 avenue de l'Union Soviétique, 63000 CLERMONT-FERRAND
- Téléphone
-
0473792903
-
bas.dpee.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Prestations foncières 2026
- Description
-
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central. - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71336000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK14, FRK22, FRJ22, FRK12, FRJ13, FRK13, FRJ14
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-04-20+01:00 à 10:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
24 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
• avant la signature du contrat, un référé pré contractuel dans les conditions prévues par l’article L. 551-1 du Code de justice administrative ;
• après la conclusion du contrat, un référé contractuel (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative) peut être exercé dans un délai de :
• trente-et-un (31) jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat,
• six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification du contrat n’a été effectuée ;
• à partir de la signature du contrat et dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
description Objet du marché
Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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Le présent marché assure l’assistance technique et administrative aux acquisitions foncières et aux procédures de déclaration d’utilité publique (DUP).Ce marché vise deux objectifs majeurs :
1. La libération des emprises nécessaires au lancement des travaux d’investissement,
2. La régularisation du domaine public exploité par la DIR Massif central.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur