Lot n°01
Services
Accord-cadre
Prestations foncières et géomètre-expert topographe
Acheteur
account_balance
Assemblée du Pays Tarentaise Vanoise
Code CPV
tag
79418000 — Services de conseil en matière d'acquisitions
Montant estimé
euro
420,000 €
Durée
schedule
12 mois
Lieu d'exécution
location_on
73600 Moutiers
description Description
Réalisation de prestations foncières et de géomètre-expert topographe nécessaires à l'obtention et à la pérennisation de la maîtrise foncière de l'APTV sur les terrains d'assiette de ses ouvrages de protection contre les inondations, existants et à créer.
Il couvre l'ensemble des missions relevant d'un cabinet foncier spécialisé et d'un géomètre-expert inscrit à l'Ordre des Géomètres-Experts (OGE), depuis la recherche foncière initiale jusqu'à la publication des actes définitifs.
sell Codes CPV supplémentaires
70122000 — Services de vente ou d'achat de terrains
71355000 — Services d'arpentage
71354300 — Services cadastraux
71351810 — Services topographiques
75130000 — Services d'appui aux pouvoirs publics
location_on Lieu d'exécution
Moutiers 73600
Code NUTS : FRK27
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum