Prestations intellectuelles informatique

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
SIRET: 12000601000074
Adresse: 75015 Paris
Téléphone: 0143177283
Email: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Profil acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Type d'acheteur: Cga
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

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Référence: MEAE_24036_DNUM
Intitulé: Prestations intellectuelles informatique au profit du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Description: Prestations intellectuelles informatique au profit du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères et de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
Nature du marché: Services
CPV principal: 72200000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FR101

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-10 à 12:00:00
Nombre max de lots soumis: 6
Nombre max de lots attribués: 6

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 180
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Non requise
Durée du marché: 48 mois

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Voies de recours

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Voies de recours: Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. •Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion 4/11 du marché n'a été effectuée. •Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
Instance de recours: Tribunal administratif de Paris

description Objet du marché

Prestations intellectuelles informatique

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