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Lot n°01

Prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier

Acheteur
account_balance EPAURIF
Code CPV
tag 79110000 — Services de conseils et de représentation juridiques

description Description

La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande relatif à des prestations juridiques de conseil, d'assistance et de représentation au profit de l'EPAURIF en matière de droit immobilier (droit des fonciers, droit des beaux, de la construction, de l'urbanisme, du patrimoine et de la domanialité).