Attribué
Procédure négociée
Réf: 20260581
Prestations juridiques en matière de propriété intellectuelle, dépôts de marques et brevets
Sources :
📊
Data gouv
📋
Place
description Objet du marché
La présente consultation a pour objet d’accompagner les services de la Direction de la Recherche et de l’Innovation en matière de propriété intellectuelle/industrielle et au dépôt des marques et brevets, sous le volet juridique.
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