PRESTATIONS MULTISERVICES POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES - LOT N°2 : PRESTATIONS DE PROPRETE ET D'HYGIENE POUR LE MUSEE DES CONFLUENCES

Une précédente consultation a été lancée le 25/11/2025 et publiée le 26/11/2025 sur le site marches-publics.info, au BOAMP et JOUE avec une date limite de réception des offres fixée le 12/01/2026 à 14h. Par une décision du 12/03/2026, le lot 2 de cette consultation a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique (CCP). Aussi, il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.
Les bâtiments concernés par les prestations objets de l'accord-cadre sont :
- le musée des Confluences (y compris espaces concédés) : 86 quai Perrache - 69002 LYON
- le Centre de conservation et d'étude des collections (CCEC) - Centre Louis Lortet (CLL) : 13 rue Bancel - 69007 LYON
L'accord cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois avec une « phase transitoire » qui débute à compter de la notification (date prévisionnelle : 15/07/2026) et s'achève le 15/10/2026 inclus. Cette phase transitoire permet de réaliser les préparatifs nécessaires à la mise en place opérationnelle des prestations, comme les démarches liées à la reprise du personnel. La « phase normale » débutera le 16/10/2026 (démarrage effectif des prestations sur site).
Le contenu détaillé des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, tel que défini aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CCP. L'accord-cadre est passé pour les montants suivants : un montant minimum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 500 000 euro(s) HT et un montant maximum de commandes sur la période initiale de l'accord-cadre (24 mois) de 1 000 000 euro(s) HT. Le montant minimum et le montant maximum de commandes sur la période de reconduction de l'accord-cadre (24 mois) sont identiques à ceux de la période initiale

-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision
administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme