PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-GDV-CCSW-PrestaAAGDV

PRESTATIONS MULTISERVICES PROPRETE DES AIRES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE ET DES STATIONNEMENTS ILLICITES DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

La prestation consiste au :
- nettoyage et l'entretien courant des terrains ;
- ramassage des déchets diffus et détritus ;
- nettoyage des locaux et équipements collectifs ;
- nettoyage des sanitaires et, lorsqu'ils existent, des douches ;
- nettoyage des emplacements et des abords ;
- sortie des bacs d'ordures ménagères résiduelles (OMR) avant les jours de collecte ;
- ramassage des déchets présents autour des bacs ;
- ramassage et l'évacuation des encombrants relevant du périmètre de la prestation ;
- désherbage périodique ;
- débroussaillage annuel ;
- remise en état et la restitution d'un site propre ;
- interventions de nettoyage sur les sites de stationnements illicites ;
Lieux d'exécution :
A/ Les 7 aires d'accueil des gens du voyage :
- Sotteville-lès-Rouen : 4 chemin du halage, 76930 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Oissel : chemin du Centre Technique Municipal, 76350 OISSEL
- Elbeuf : 6 rue Pierre et Marie CURIE- 76500 ELBEUF
- Saint Pierre Les Elbeuf : Rue des bosquets 76500 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
- Grand - Quevilly : avenue du Général LECLERC - 76120 GRAND-QUEVILLY
- Le Trait Clos Saint juin, chemin des MARAIS - 76580 LE TRAIT
- Bois Guillaume route de Neufchâtel, 76230 BOIS-GUILLAUME
B/ Les lieux de stationnements illicites

Services

90910000

90612000, 90911000

FRD22

Procédure ouverte

2026-10-12+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

Conditions de performance

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)