Prestations récurrentes de remplacement de stores, rideaux et films solaires à IMT Atlantique

IMT ATLANTIQUE

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Organisme de droit public

Éducation

26MTA039M-040M

Prestations récurrentes de remplacement de stores, rideaux et films solaires à IMT Atlantique

Accord-cadre à bons de commande pour des prestations récurrentes de remplacement de stores, rideaux et films solaires dans les locaux Administratif- Enseignement-Recherche à IMT Atlantique, campus de Nantes et Brest

Fournitures

39515400

FRG01, FRH02

Procédure ouverte

2026-08-27 à 12:00:00Z

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Avant la signature du contrat, il est possible d’introduire un recours en référé précontractuel à l’encontre de la procédure de passation (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Après la signature du contrat, il est également possible d'introduire : - Un recours en référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), dans les 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union Européenne ou dans les six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ; - Un recours en contestation de validité du contrat, sur le fondement de l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, n°358994 « Tarn et Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicités appropriées. Le Tribunal Administratif de Nantes est compétent en cas de litiges. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.