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Autre procédure
Réf: PRA044845
Prestations relatives à l'exploitation multi technique et la maintenance générale du palais de justice de Haguenau
description Objet du marché
Prestations relatives à l'exploitation multi technique et la maintenance générale du palais de justice de Haguenau
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché est un marché de prestations de services, mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.
- • Périmètre géographique : Le marché concerne l'exploitation et la maintenance multi-technique des équipements et installations du tribunal de proximité de Haguenau, situé 41 Rue de la Redoute 67500 Haguenau.
- • Allotissement et variantes : Les variantes ne sont pas autorisées.
- • Modalités financières : Le mode de règlement est le virement avec un délai de paiement de trente jours à compter de la réception de la facture. Une avance forfaitaire entre 5% et 30% du montant initial TTC est accordée sous conditions.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une lettre de candidature (DC1), une déclaration sur l'honneur (DC2), un pouvoir du signataire, attestations fiscales et sociales, et une attestation d'assurance responsabilité civile.
- • Capacité économique et financière : Le candidat doit fournir les chiffres d'affaires globaux et relatifs aux prestations des trois dernières années, et préciser s'il est en redressement judiciaire.
- • Capacité technique et références : Le candidat doit fournir une documentation sur l'organisation, trois références significatives des trois dernières années, moyens techniques et humains, et certificats de qualifications professionnelles.
- • Contenu de l'offre : L'offre doit contenir l'acte d'engagement, la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), le bordereau des prix unitaires (BPU), le mémoire technique, l'attestation de visite du site, un RIB, et une attestation d'acceptation du CCTP.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
Acte d'engagement
draft
DPGF
draft
BPU
draft
Mémoire technique
draft
Attestation de visite
draft
RIB
draft
Attestation d'assurance
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur financière | 50% |
| Valeur organisationnelle et technique | 40% |
| Valeur environnementale | 10% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Vendredi 11 septembre 2026 à 12h00, terme de rigueur.
- • Début d'exécution et durée : Le marché débute le 22 novembre 2026 pour une durée initiale de 12 mois, reconductible tacitement jusqu'à 48 mois maximum.
- • Visite obligatoire : La visite des locaux est obligatoire avant la remise des offres, à organiser avec le directeur des services de greffe judiciaires.
- • Modalités de dépôt : Les offres doivent être transmises par voie électronique via www.marches-publics.gouv.fr avant la date limite. Une copie de sauvegarde peut être fournie sur support physique.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE - Marché multi technique Haguenau 2026.zip
Pièce du dossier · 611 KB
description
1 - RC - règlement de consultation.pdf
Règlement de consultation · 248 KB
insert_drive_file
Pièces complémentaires - DCE Marché multitechnique Haguenau 2026.zip
Complément
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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