PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ARCHITECTURALES FONCIERES DRONE (TAFD)
article Avis de marché complet
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026.ETU.AME.0168
- Intitulé
-
PRESTATIONS TOPOGRAPHIQUES ARCHITECTURALES FONCIERES DRONE (TAFD)
- Description
-
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées - Nature du marché
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Services
- CPV principal
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71222100
- CPV additionnels
-
71222100
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-11-05+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
4
- Nombre max de lots attribués
-
4
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
description Objet du marché
Consultation lancée par un groupement de commandes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées
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01 TOPOGRAPHIQUES (T) Actif expand_more
TOPOGRAPHIQUES (T)<br/>
02 ARCHITECTURALES (A) Actif expand_more
ARCHITECTURALES (A)<br/>
03 FONCIÈRES (F) Actif expand_more
FONCIÈRES (F)<br/>
04 DRONE (D) Actif expand_more
DRONE (D)<br/>
folder_open Documents de consultation (DCE)
Règlement de consultation
Règlement de consultation · 236 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur