Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière o

Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière o

Prestations topographiques liées à la réalisation d’études hydrauliques. Il a pour objet la réalisation de prestations topographiques dans tout le département du Nord. Certains levés pourront être demandés dans des secteurs frontaliers des départements limitrophes au Nord : le Pas-de-Calais (62) ou l’Aisne (02). Ces levés concernent en particulier l’exécution de levés bathymétriques de rivière o

Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché (article L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de Justice Administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.