Lot n°02
Services
Accord-cadre
Aveyron Services #Mobilités Ouest
Acheteur
account_balance
Département de l Aveyron
Code CPV
tag
71351810 — Services topographiques
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 150 000 Euros HT conformément aux articles R.2162-2, R.2162-2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification du contrat.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois tacitement par période d'un an.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre