Prestations traiteurs

Prestations traiteurs - Marché de services comprenant 3 lots. le lot n°1 est un accord-cadre multi attributaires (2 titulaires minimum / 3 titulaires maximum) et les lots n°2 et 3 sont des accord-cadre mono-attributaires. Chacun des lots est conclu à bons de commande sans montant minimum annuel et avec des montants maximums annuels de 200 000,00 euros HT pour le lot n°1, de 20 000,00 euros HT pour le lot n°2 et de 12 000,00 euros HT pour le lot n°3. Le marché prend effet à compter du 8 août 2026 pour une durée d'un an, renouvelable 3 fois soit une durée maximale de 4 ans.

La procédure du référé pré-contractuel prévue à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articlesL.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative ne peut être mise en oeuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'articleR.2183-6 du Code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L.551-15 du Code de la justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du Code de la justice administrative).Les actes détachables du contrat ne peuvent être contactés qu'à l'occasion de ce recours.