En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: GBM26047
Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
description Objet du marché
Prise en charge des responsabilités Surveillance de la Conformité et de la Sécurité (RSCS) et Surveillance de la Conformité des Systèmes de l’Information (RSCSI) pour le compte du service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la prise en charge des fonctions de responsable de la surveillance de la conformité et de la sécurité (RSCS Part-145) et de responsable de la surveillance de la conformité des systèmes de l’information (RSCSI Part-IS) pour le Service de l’imagerie et de l’aéronautique (SIA) de l’IGN.
- • Périmètre des prestations : Le marché inclut également le support et l’accompagnement du SIA pour l’obtention et la pérennisation des agréments CAMO-FR et OPS-FR, ainsi que la prise en charge future de la surveillance de la conformité de ces deux agréments.
- • Localisation des prestations : Les prestations seront réalisées majoritairement à distance avec une présence minimale de deux jours par mois sur le site IGN de Tillé (60).
- • Durée et forme du marché : Le marché est un marché global sans allotissement, d’une durée initiale de 24 mois à compter du 8 décembre 2026, renouvelable deux fois 12 mois, pour une durée maximale de 48 mois.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Les candidats doivent fournir un dossier de candidature comprenant les formulaires DC1 et DC2 ou un DUME, et un dossier d’offre avec acte d’engagement, offre technique et financière, attestation de visite du SIA, et le cas échéant formulaires DC4 pour sous-traitance.
- • Modalités de candidature groupée : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement conjoint ou solidaire, avec un DC1 et un DC2 par membre, et justifier des capacités des opérateurs économiques associés.
- • Critères d’attribution : Les offres seront notées sur 100 points avec 60% pour la valeur technique (dont 30% pour les qualifications des intervenants), 40% pour le prix.
- • Documents à fournir après sélection : Le soumissionnaire retenu doit fournir une attestation de vigilance URSSAF, une attestation de régularité fiscale, et autres documents justifiant l’absence d’interdiction de soumissionner.
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
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DUME
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Acte d’engagement
draft
Offre technique
draft
Offre financière
draft
Attestation de visite
draft
DC4
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Valeur technique de l’offre | 60% |
| Prix de l’offre | 40% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Le mardi 1er septembre 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Début d’exécution du marché : Le marché prend effet à compter du 8 décembre 2026 après notification et approbation des intervenants par l’autorité compétente.
- • Visite obligatoire : La visite du Service de l’Imagerie et de l’Aéronautique (SIA) à Tillé est obligatoire avant remise du pli, avec attestation à fournir dans le dossier d’offre.
- • Durée de validité des offres : Les offres sont valables quatre mois à compter de la date limite de remise des plis.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE.zip
Pièce du dossier · 2.17 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 824 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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