Procédure avec négociation - lot 15 Equipements de transports verticaux

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Rcr

J-160

Procédure avec négociation - lot 15 Equipements de transports verticaux

La présente consultation concerne des travaux à effectuer dans le cadre des opérations des "Schémas directeurs technique et culturel", dites 'Pompidou 2030", tenant en la rénovation technique et la réorganisation fonctionnelle du Centre National d'Art et de Culture Georges Pompidou (CNAC GP), situé place Georges Pompidou dans le IVème arrondissement de Paris. Elle est menée sous une double maîtrise d’œuvre. La présente consultation s'intègre dans la phase des travaux dits "Principaux", postérieurs à la pose des installations de chantier, à l'autonomisation de certains locaux du Centre et à la pose des échafaudages.
Le présent "lot 15 : équipements de transport verticaux" consiste en la dépose des équipements existants concernés, leur évacuation, ainsi que la fourniture et l’installation de nouveaux appareils conformément au projet. Il comprend également la mise en place d’une supervision dédiée, l’installation de pylônes pour les ascenseurs panoramiques, d’élévateurs PMR et d’une plateforme logistique. Enfin, des travaux de rénovation technique seront à réaliser sur les appareils existants conservés.
La consultation est passée en procédure avec négociation et fait suite à une déclaration sans suite pour motif d'infructuosité.

Travaux

45000000

FR101

Procédure négociée avec mise en concurrence

Non financé par l'UE

Conditions de performance

Obligatoire

45 mois

- Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ;
- Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ou 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ;
- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ;
- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.