Procédure avec négociation - Phase candidature
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Société d'Aménagement et d'Equipement de la Région de Strasbourg (67)
- SIRET
-
57850568700058
- Adresse
-
Calorie Kehl Strasbourg s/c SERS
10 rue Oberlin, 67004 Strasbourg - Téléphone
-
+33 388378888
-
sers@sers.eu
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
6975Ass
- Intitulé
-
Procédure avec négociation - Phase candidature
- Description
-
CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
66510000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRF11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
36 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours peuvent être introduits sur le fondement :
- soit de l'article 2 de l’ordonnance n° 2009-515 du 7/5/09 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, avant la conclusion du contrat (référé précontractuel)
- soit de l’article 11 de ladite ordonnance (référé contractuel), au plus tard le 31 ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou en l’absence de la publication de l’avis d’attribution, jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Instance de recours
-
Tribunal Judiciaire de Nancy
description Objet du marché
CALORIE KEHL STRASBOURG - CREATION ET EXPLOITATION D'UN RESEAU DE CHALEUR TRANSFRONTALIER A STRASBOURG / KEHL : MARCHES D'ASSURANCES : LOT 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D'OUVRAGE / LOT 02 RESPONSABILITE CIVILE DES RISQUES ENVIRONNEMENTAUX / LOT 03 - TOUS RISQUES CHANTIER
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE Actif expand_more
Lot 01 RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE
02 Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux Actif expand_more
Lot 02 RESPONSABILITE CIVILE des risques environnementaux
03 Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER Actif expand_more
Lot 03 TOUS RISQUES CHANTIER
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur