Procédure de mise en concurrence portant sur le soutien à la production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone au sens de l’article L.811-1 du code de l’énergie par électrolyse de l’eau.

Cette procédure, définie par les art. R. 812-1 et suivants du code de l'énergie, a pour objet la sélection des bénéficiaires du dispositif de soutien pour les filières de production d’hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau ou d'hydrogène renouvelable sur le territoire français. Les modalités d’octroi de l’aide seront précisées dans le cahier des charges établi à l’issue de la phase de sélection des candidats éligibles à participer à la procédure. L’aide portera sur une durée maximale de 15 ans. Il s’agit de la deuxième vague du régime d’aide SA.101951 ayant fait l’objet d’une décision de la Commission européenne.