Mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif
description Description
Le présent marché est un accord cadre mono-attributaire à bons de commande conclu avec les engagements financiers suivants : un montant minimum annuel de 5 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 200 000 Euros HT.
Les prestations de l'étude sont les suivantes :
- la réalisation de la communication avec les différents partenaires de la collectivité et les abonnés, usagers du service ;
- le contrôle de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'assainissement non collectif existantes y compris les contrôles de vente et les installations d'assainissement non collectif existantes des campings ;
- l'établissement de bilans détaillés de ces contrôles à l'échelle communale ;
- en cas de besoin, l'instruction et le contrôle (contrôle de conception et d'exécution) des installations d'assainissement collectif neuves ou réhabilitées.
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ12
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
L'acheteur public pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.