Lot n°00
Services
Accord-cadre
PROCEDURES D'URBANISME ET ENVIRONNEMENTALES CONCERNANT LES PROJETS DU DEPARTEMENT
Acheteur
account_balance
Conseil départemental de la Haute-Garonne
Code CPV
tag
71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
Période d'exécution
schedule
Du 17 février 2027 au 17 février 2031
Lieu d'exécution
location_on
31000 Toulouse
description Description
L'accord-cadre est passé pour un montant maximum quadriennal de 2 000 000 euro(s) HT
sell Codes CPV supplémentaires
71313400 — Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
location_on Lieu d'exécution
Toulouse 31000
Code NUTS : FRJ23
Pays : FRA
schedule Durée
49 mois
Début : 17 février 2027
Fin : 17 février 2031
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires