Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrég

article Avis de marché complet

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Acheteur

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Nom: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
SIRET: DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DU GRAND EST
Adresse: 19 RUE EUGENE DELACROIX, 67000 STRASBOURG
Téléphone: 0367155452
Email: dbf-uamp.disp-strasbourg@justice.fr
Type d'acheteur: Body-pl-cga
Activité principale: Ordre et sécurité publics

description

Objet du marché

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Référence: 25DISP67DBF29
Intitulé: Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrégionale des services pénitentiaires du Grand Est
Description: Le présent marché a pour objet la mise en œuvre d'un ensemble d’actions d’orientation professionnelle, de mobilisation et d’accompagnement des personnes placées sous-main de justice, dénommé Programme personnalisé d'accompagnement à l'insertion professionnelle (PPAIP) dans les établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) du Grand Est.
Nature du marché: Services
CPV principal: 75231240
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRF11

gavel

Procédure

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Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-03-27+01:00 à 17:30:00+01:00
Nombre max de lots soumis: 10
Nombre max de lots attribués: 10

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Conditions

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Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Facturation électronique: Obligatoire

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Voies de recours

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Voies de recours: Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038
67070 STRASBOURG
Tél : 03 88 21 23 23
Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

description Objet du marché

Programme Personnalisé d’Accompagnement à l’Insertion Professionnelle (PPAIP) pour les établissements pénitentiaires et les Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation de la Direction interrég

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