Projet de mise en place d’une plateforme métallique pour faciliter l’exploitation du bâtiment D1 situé sur le site du CEA/Grenoble

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : Le présent document est un Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Drac aval, visant à définir les mesures d’interdiction, prescriptions, prévention, protection et sauvegarde applicables aux zones inondables des communes concernées.
• Périmètre géographique : Le PPRI s’applique aux territoires des communes de Champagnier, Champ-sur-Drac, Claix, Échirolles, Eybens, Fontaine, Grenoble, Le Pont-de-Claix, Noyarey, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Martin-d’Hères, Sassenage, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Varces-Allières-et-Risset, Veurey-Voroize et Vif.
• Phénomènes naturels pris en compte : Le PPRI prend en compte les débordements du Drac ainsi que les inondations dues à des défaillances du système d’endiguement du Drac.
• Documents opposables : Les documents opposables du PPRI comprennent le règlement écrit et les documents graphiques à valeur réglementaire, notamment le plan de zonage réglementaire et la carte des cotes de référence.

checklist Candidature et critères

• Conditions générales de candidature : Les projets doivent respecter les prescriptions du PPRI selon la zone réglementaire concernée, notamment en matière d’implantation, de construction, de stockage, de gestion des risques et de continuité d’activité.
• Prescriptions spécifiques par zone : Les projets sont soumis à des interdictions, autorisations avec ou sans prescriptions selon les zones (RC5, RCn4, RCn1 à RCn3, RCu3, RCu4, Bc3, Bc4, Bc1, Bc2, Bc0) et la nature du projet (projets nouveaux ou sur existant).
• Obligations d’études et attestations : Certains projets nécessitent la réalisation d’une étude préalable et la fourniture d’une attestation certifiant la prise en compte des risques d’inondation conformément au PPRI.
• Mesures de réduction de la vulnérabilité : Le PPRI impose ou recommande des mesures de prévention, protection et sauvegarde sur les biens et activités existants, incluant diagnostics de vulnérabilité, zones refuges, limitation de l’entraînement de produits polluants, protection des circuits électriques, sécurisation des parkings, et matérialisation des emprises des piscines.

folder_open Pièces à fournir

draft étude préalable draft attestation

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : 11 septembre 2026 à 14h00
• Durée de mise en œuvre des mesures : Les mesures de réduction de la vulnérabilité doivent être réalisées dans un délai de 5 ans à compter de l’approbation du PPRI, délai pouvant être réduit en cas d’urgence.
• Obligations de gestion de crise : Les collectivités doivent élaborer et mettre en œuvre un Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dans un délai de deux ans après approbation, avec révision tous les cinq ans, incluant exercices réguliers de gestion de crise.
• Points d’attention : Respect des prescriptions selon les zones, réalisation obligatoire d’études et attestations pour certains projets, obligation d’information périodique et permanente des citoyens, signalisation des risques, et gestion spécifique pour les ERP et établissements sensibles.